Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de cycles, remorques, vêtements de protection, équipements cyclables (ci-après le « Contrat »), par JHOG FRANCE (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures et toutes conditions d’achat figurant sur ses documents commerciaux.

PRIX

Le tarif du Vendeur indique, gamme par gamme, le prix de base de facturation.

Le prix de base de facturation est susceptible d’être révisé en cours d’année. Le Vendeur s’engage à en informer l’Acquéreur en temps utile. Les prix du Vendeur s’entendent hors T.V.A., et sont assujettis à la T.V.A. Le taux applicable est indiqué sur la facture correspondante.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue exclusivement par Virement bancaire.

Sauf décision contraire du Vendeur, la validation définitive de la commande implique le versement par l’Acquéreur d’un acompte de 50% et le solde avant la livraison.

Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir.

Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement.

Nos factures sont payables à 15 jours calendaires, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, JHOG FRANCE se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. JHOG FRANCE sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, JHOG FRANCE se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

COMMANDES

Toute commande, sous quelque forme que ce soit (Bon de commande, E-mail, Validation devis Odoo …) reçue par le Vendeur engage irrévocablement l’Acquéreur, dès son acceptation par le Vendeur.

Aucune annulation de commande n’est possible sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Cette annulation, au cas où elle est acceptée par le Vendeur donne lieu obligatoirement au paiement immédiat par l’Acquéreur, à titre de dédit, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% du montant H.T. de la commande annulée.

Les marchandises non livrées dans le délai initialement prévu pour une raison incombant à l’Acquéreur, peuvent être sujettes à des variations de prix que l’Acquéreur s’engage à supporter.

TRANSPORT – DÉLAIS DE LIVRAISON

Le transfert des risques de perte et de détérioration sur les produits vendus par le Vendeur sera réalisé dès leur livraison chez l’Acquéreur.

L’Acquéreur doit contrôler la conformité des produits au moment de la livraison. En cas d’avarie, de manquant, ou de détérioration des marchandises, et sans préjudice des dispositions qu’il doit prendre vis-à-vis du transporteur en application des dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce Français, l’Acquéreur doit émettre par écrit des réserves complètes et aussi précises que possible quant à la conformité des produits livrés. Ces réserves doivent préciser l’objet de la réclamation et le nombre exact de colis manquants ou détériorés. Elles doivent être apposées sur le bon de livraison, contresigné par le transporteur ou son préposé, et être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent celui de la réception, avec copie dans le même délai aux services compétents du Vendeur.

A défaut de respecter ces formes et délais, aucun dédommagement, même partiel, de l’Acquéreur ne sera accepté.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable et exprès du Vendeur. Sauf précision contraire, l’Acquéreur supporte les frais de retour.

Le Vendeur se réserve toujours le choix du transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne constituent, en aucun cas, une cause d’annulation du Contrat. Ils ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard ou à des dommages et intérêts.

Aucune modification d’adresse de livraison ne sera acceptée après réception de la commande par le Vendeur sauf accord préalable et exprès de celui-ci.

RESPONSABILITÉS

La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs fiches techniques, notices, instructions et modes d’emploi.

L’absence de réserves à la réception éteint toute réclamation pour défaut apparent.

Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte.

En cas de non-conformité à la commande ou de défaut de la marchandise, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire.

Dans tous les cas, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser la marchandise non-conforme ou défectueuse à l’exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.

Aucune réclamation ne sera recevable en cas d’utilisation non appropriée ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées.

Le Vendeur ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient, subis par l’Acquéreur ou toute autre personne.

 GARANTIES

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de garanties internationales légales pour autant que l’utilisation ait été normale et que les conseils d’entretien aient été correctement suivis ( FICHE CONSEILS D'UTILISATION A SUIVRE ).

Une utilisation normale exclut, notamment, les situations suivantes :

-          Surcharges (Charge utile : 80kg sur la plateforme du vélo cargo et 200 kg sur la plateforme des remorques)

-          Chocs violents (Principalement sur la batterie, le moteur et le chargeur)

-          Accidents de la circulation

Tous nos vélos bénéficient de la garantie légale de 2 ans pour la cadre et 2 ans pour les équipements (hors pièces d’usures) à compter de la date d’achat.
Toutes nos remorques bénéficient d’une garantie d’une durée d’1 an, à compter de la livraison, couvrant les défauts, dysfonctionnement, pannes affectant les remorques et produits optionnels livrés et les rendant impropres à l’utilisation ou non conforme à leur destination tel que décrit dans la documentation afférente.


LA GARANTIE NE COUVRE PAS

●   Les dommages provoqués par l’entretien inapproprié ou défectueux et par des réparations, transformations ou remplacements de pièces sur le vélo effectués par des non-professionnels.

●  Les avaries dues à une négligence, à un défaut ou un mauvais entretien (graissage, réglages etc., tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation), à une surcharge même passagère, à l’inexpérience de l’utilisateur, à de mauvaises conditions de transport, à une utilisation non conforme aux conditions indiquées dans le Manuel d’utilisation.

●  Les pièces d’usure : Câbles et gaines, éléments de transmission (plateau, pignon, chaînes…), huiles hydrauliques et lubrifiants, jantes, plaquettes de frein, piles et Led d’éclairage, pneus et chambres à air, selles.

Les moteurs électriques et les équipements électroniques (afficheurs, capteurs, connecteurs) sont soumis aux garanties du fournisseur tiers. La durée applicable est celle de ce fournisseur tiers.

La garantie et la responsabilité sont strictement limitées au prix de la pièce incriminée et ne couvrent pas d’éventuels dommages directs, indirects, matériels ou immatériels. L’acquéreur s’engage, pour sa part, à prendre toutes les mesures nécessaires conservatoires pour limiter ses dommages ainsi que ceux du vendeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les outils, méthodes, œuvres, logiciels, algorithmes, savoir-faire, inventions brevetables, brevets, ou autres éléments susceptibles d'appropriation intellectuelle sont la propriété exclusive des fabricants (DOUZE Factory S.A.S., K-Ryole, …) et sont réservés à l’utilisation propre de ces sociétés. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans l’autorisation préalable de celles-ci.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’Acquéreur aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Vendeur pour trouver une solution amiable.

 

Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles modifications seront immédiatement applicables aux commandes passées après la date de modification. Il appartient à l’Acquéreur de se renseigner sur les conditions applicables à la date de la commande en se rapprochant du Vendeur ou en consultant le site www.jhog.fr

 

Société JHOG FRANCE, 3 rue du Lac du Mont Cenis Savoie Technolac 73290 La Motte-Servolex

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry B 788 631 034 sous le numéro 788631034